Mentions légales
Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.
Dernière mise à jour : 24 mars 2026
1. Identification du titulaire
Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la Ley 34/2002, du 11 juillet, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI-CE, loi espagnole sur les services de la société de l'information et le commerce électronique), les données d'identification du titulaire de ce site web sont indiquées ci-après :
- Titulaire : Juan Antonio Puchalt Portales
- NIF (numéro d'identification fiscale espagnol) : 73750725Y
- Adresse : Cami Algudor 15 - C, 46460 Silla, Valencia, Espagne
- Téléphone : 637 300 602
- E-mail : parkingcaravanasvalencia@gmail.com
- Site web : https://caravanasvalencia.es/
2. Objet du site web
Le présent site web, caravanasvalencia.es, a pour objet de fournir des informations sur les services de gardiennage sécurisé de caravanes, camping-cars et véhicules similaires proposés par Parking Caravanas Valencia dans ses installations situées à Silla (Valence).
Sur ce site web, les utilisateurs peuvent consulter des informations relatives aux caractéristiques du parking, aux tarifs et à l'emplacement, et contacter le titulaire au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet.
3. Conditions générales d'utilisation
L'accès à ce site web et son utilisation confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve de l'ensemble des dispositions des présentes mentions légales, ainsi que de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies.
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du site web, conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. L'utilisateur s'interdit d'utiliser le site web à des fins illicites ou contraires aux présentes mentions légales, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale du site web.
Le titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site web, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble des contenus de ce site web, notamment et sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, graphiques, images, logos, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, sont la propriété intellectuelle du titulaire ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans qu'aucun des droits d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur.
Les marques, noms commerciaux, signes distinctifs et logos figurant sur ce site web sont la propriété du titulaire ou de tiers et sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété industrielle.
Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus de ce site web est expressément interdite sans l'autorisation expresse et écrite du titulaire. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une infraction sanctionnée par la législation en vigueur.
5. Responsabilité et exclusions
Le titulaire décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant découler :
- du défaut de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus ;
- de la présence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ;
- de l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes mentions légales ou de mauvaise foi par l'utilisateur ;
- du manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus ;
- de l'inadéquation des contenus à un usage quelconque et de la déception des attentes qu'ils ont pu susciter ;
- du manquement de tiers à leurs obligations ou engagements relatifs aux services fournis aux utilisateurs par l'intermédiaire du site web.
Le titulaire se réserve le droit d'apporter à son site web, sans préavis, les modifications qu'il juge opportunes, et notamment de modifier, supprimer ou ajouter des contenus et services ainsi que la manière dont ils sont présentés ou disposés.
6. Politique en matière de liens
Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Le titulaire n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, informations ou services pouvant figurer sur ces sites, qui sont fournis à titre purement informatif et n'impliquent en aucun cas l'existence d'une relation entre le titulaire et les personnes ou entités titulaires de ces contenus ou des sites sur lesquels ils se trouvent.
En particulier, ce site web comporte des liens vers des services de tiers tels que Google Maps pour la localisation du parking. L'utilisation de ces services est soumise aux conditions et politiques de confidentialité de leurs titulaires respectifs.
7. Protection des données personnelles
Le titulaire respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la Ley Orgánica 3/2018, du 5 décembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPDGDD, loi organique espagnole sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques).
Pour obtenir des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies en tous points par le droit espagnol. Pour le règlement de tout litige pouvant découler de l'accès à ce site web ou de son utilisation, le titulaire et l'utilisateur conviennent de se soumettre aux cours et tribunaux du ressort judiciaire de Valence, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, sauf si la législation applicable impose impérativement une autre juridiction.
Si l'utilisateur est domicilié hors d'Espagne, le titulaire et l'utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux de la ville de Valence.
Conformément au Règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
9. Modification des mentions légales
Le titulaire se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web. Il est donc recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de l'utilisation du site web après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci par l'utilisateur.