Politique de confidentialité
Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.
Dernière mise à jour : 24 mars 2026
1. Responsable du traitement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018, du 5 décembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (loi organique espagnole sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ci-après la LOPDGDD), nous vous informons que le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Responsable : Juan Antonio Puchalt Portales
- NIF (numéro d'identification fiscale espagnol) : 73750725Y
- Adresse : Cami Algudor 15 - C, 46460 Silla, Valencia, Espagne
- Téléphone : 637 300 602
- E-mail : parkingcaravanasvalencia@gmail.com
- Site web : https://caravanasvalencia.es/
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données, auquel vous pouvez vous adresser pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
- DPO : Juan Antonio Puchalt Portales
- Contact du DPO : parkingcaravanasvalencia@gmail.com
3. Données personnelles collectées
Sur notre site web, nous ne collectons des données personnelles que lorsque vous nous les communiquez volontairement au moyen du formulaire de contact. Les données que nous pouvons collecter sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Message ou demande (pouvant contenir des données supplémentaires que l'utilisateur choisit de communiquer volontairement)
Nous ne collectons aucune donnée sensible (catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD). Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.
4. Finalités du traitement, bases juridiques et durées de conservation
Vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base juridique (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gérer les demandes, demandes d'information et demandes de devis envoyées au moyen du formulaire de contact, et y répondre | Consentement de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) | Jusqu'au traitement complet de la demande et, en tout état de cause, 12 mois au maximum à compter de la dernière communication |
| Gestion précontractuelle : établissement de devis et de propositions commerciales demandés par la personne concernée | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) | Jusqu'à la conclusion du contrat ou, à défaut de contrat, 6 mois à compter de la dernière communication |
| Gestion de la relation contractuelle : prestation du service de gardiennage de caravanes et de camping-cars souscrit | Exécution d'un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis pendant les délais légaux de prescription applicables (5 ans selon l'article 1964 du Código Civil, le code civil espagnol) |
| Respect des obligations légales, fiscales et comptables | Respect d'une obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) | Les délais fixés par la législation fiscale et commerciale en vigueur (au moins 4 ans selon la Ley General Tributaria, loi générale fiscale espagnole ; 6 ans selon le Código de Comercio, code de commerce espagnol) |
| Envoi de communications commerciales sur nos services (uniquement si la personne concernée y a expressément consenti) | Consentement de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) | Jusqu'au retrait du consentement par la personne concernée |
À l'expiration des durées de conservation indiquées, vos données seront supprimées ou, le cas échéant, anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Obligation légale : lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale (par exemple, communications à l'Agencia Tributaria, l'administration fiscale espagnole, aux cours et tribunaux ou aux forces de sécurité de l'État).
- Prestataires de services : prestataires fournissant des services nécessaires à l'activité du responsable (par exemple, hébergeur du site web, fournisseur de messagerie). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de traiter vos données conformément au RGPD et uniquement pour les finalités qui leur sont confiées.
Aucune communication de données à des tiers à des fins commerciales n'aura lieu et vos données ne seront vendues à aucune entreprise ni entité.
6. Transferts internationaux de données
En règle générale, vos données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert international en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Si un sous-traitant était situé en dehors de l'EEE, le transfert n'aurait lieu que moyennant des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que :
- les décisions d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 du RGPD) ;
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46, paragraphe 2, point c) du RGPD) ;
- les règles d'entreprise contraignantes ou d'autres mécanismes de transfert reconnus.
7. Droits de la personne concernée
En vertu du RGPD et de la LOPDGDD, vous pouvez exercer les droits suivants à l'égard de vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, y accéder ainsi qu'aux informations relatives au traitement.
- Droit de rectification (art. 16 du RGPD) : demander la rectification des données inexactes ou compléter les données incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (art. 17 du RGPD) : demander l'effacement de vos données lorsque, notamment, elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) : vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) : demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la portabilité (art. 20 du RGPD) : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (art. 22 du RGPD) : ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Nous vous informons que nous ne prenons aucune décision automatisée et ne procédons à aucun profilage.
- Droit de retirer votre consentement (art. 7 du RGPD) : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez vous adresser au responsable du traitement par les moyens suivants :
- E-mail : parkingcaravanasvalencia@gmail.com (en indiquant « Protection des données » en objet)
- Courrier postal : Cami Algudor 15 - C, 46460 Silla, Valencia, Espagne (à l'attention de « Protection des données »)
Dans les deux cas, votre demande doit être accompagnée d'une copie de votre carte d'identité, de votre passeport ou de tout autre document attestant de votre identité, conformément à l'article 12 du RGPD.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal d'un mois à compter de sa réception ; ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses, après vous en avoir informé.
8. Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD, autorité espagnole de protection des données) :
- Adresse : C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid
- Site web : https://www.aepd.es
- Téléphone : 901 100 099 / 912 663 517
Nous vous recommandons toutefois de nous contacter avant d'introduire une réclamation formelle, afin de tenter de résoudre toute question relative à la protection de vos données.
9. Mesures de sécurité
Le responsable du traitement a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
- le protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS) sur l'ensemble du site web pour protéger la transmission des données ;
- des mesures de protection anti-spam dans les formulaires (champ honeypot) ;
- un accès restreint aux données personnelles stockées ;
- des procédures de gestion des incidents de sécurité et de notification des violations de données.
10. Formulaire de contact
En envoyant le formulaire de contact disponible sur notre site, vous déclarez avoir lu et accepté la présente politique de confidentialité. Les données collectées au moyen du formulaire (nom, adresse e-mail, téléphone et message) seront traitées dans le seul but de gérer votre demande ou votre demande d'information.
Le formulaire intègre un système de protection anti-spam (champ honeypot) qui ne collecte aucune donnée personnelle supplémentaire.
Les données envoyées au moyen du formulaire sont transmises par e-mail au responsable du traitement et ne sont pas stockées dans des bases de données du site web.
11. Données des mineurs
Nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux, conformément à l'article 7 de la LOPDGDD.
Si vous apprenez qu'un mineur de moins de 14 ans nous a communiqué des données personnelles sans le consentement de ses parents ou de son tuteur, nous vous prions de nous contacter afin que nous puissions procéder à leur suppression immédiate.
12. Cookies et technologies de suivi
Ce site web n'utilise pas de cookies propres ni de cookies tiers à des fins d'analyse ou de publicité. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de cookies.
13. Liens vers des sites tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers (par exemple, Google Maps, WhatsApp). Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et nous déclinons toute responsabilité quant aux traitements de données qu'ils effectuent. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer vos données personnelles.
14. Modification de la politique de confidentialité
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles ou aux changements de son activité.
Toute modification sera publiée sur cette même page avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.
Si les modifications ont une incidence substantielle sur le traitement de vos données ou requièrent votre consentement, nous vous en informerons de manière appropriée avant leur entrée en vigueur.
15. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est régie par la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données, en particulier :
- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- la Ley Orgánica 3/2018, du 5 décembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPDGDD) ;
- la Ley 34/2002, du 11 juillet, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI-CE, loi espagnole sur les services de la société de l'information et le commerce électronique).
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de la présente politique de confidentialité relève de la compétence des cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur.